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ARTISANS COMMERCANTS : une aide pour vos investissements & aménagements

Les entreprises artisanales, les commerces et les activités de services, de moins de 10 salariés du Saumurois peuvent bénéficier d’une aide financière nommée l’ORAC (Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce). 

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Saumur val de Loire est majoritairement composé de petites entreprises, voire de très petites entités économiques ;  le programme ORAC permet de pleinement répondre à leur développement. Ce programme est réservé aux entreprises situées dans le Douessin et Saumur agglo (hors ville de Saumur). L’aide aux entreprises est de 30% du montant hors taxe de l’investissement. Le projet doit être d’un montant minimum de 10 000 € HT. Les entreprises éligibles doivent avoir au moins un an d’activité. Attention ! Les travaux ne devront pas être engagés avant la demande de subvention. 

Plus de 75 entreprises aidées depuis 2011. Le programme arrive à échéance. Prenez rendez-vous au 02.41.59.71.95.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier d'aides :
  • Les entreprises de plus d'un an d'existence, dont le siège et/ou les travaux sont réalisés sur le secteur de la Région de Doué-la-Fontaine ou de Saumur agglo (carte ci-dessous)
  • les entreprises de moins de 10 salariés (hors ville de Saumur y compris les communes associées, qui compte tenu du nombre d'habitants ne peut rentrer dans ce dispositif), ayant des projets d'investissements, dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 000 000 € HT et dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Sont exclues : les entreprises agricoles, les professions libérales et les activités liées au tourisme (camping, restaurants gastronomiques ou hôtel/restaurant).

ORAC SAUMUROIS

Investissements éligibles

Les investissements éligibles sont ceux déterminés dans le cadre du FISAC, à savoir :

  • La modernisation des locaux d'activité (vitrines et équipements professionnels inclus), de même que les véhicules de tournées et leur aménagement,
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises,
  • Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
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Dans le cadre de cette opération, une attention particulière sera portée aux entreprises développant des concepts de développement durable ou d'économie d'énergie. Plus globalement, il s'agira d'inciter les entreprises soutenues, à une démarche éco-responsable et d'apporter un soutien plus spécifique aux entreprises qui s'y engagent.

Ainsi, nous serons sensibles à la mise en valeur d'une démarche éco responsable dès le montage du dossier de demande de subvention, et/ou d'une démarche de développement durable initiée dans le cadre des investissements prévus par l'entreprise, avec la mise en œuvre d'un diagnostic spécifique à cette démarche.

Les entreprises sollicitant la subvention s'engagent à suivre une formation obligatoire d'une durée minimale de 20h dont la moitié obligatoirement sur la thématique du développement durable.

Bénéficiaires

Les entreprises de plus d'un an d'existence, dont le siège et/ou les travaux sont réalisés sur la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine ou la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement.

Entreprises de moins de 10 salariés (hors ville de Saumur y compris les communes associées, qui compte tenu du nombre d'habitants ne peut rentrer dans ce dispositif), ayant des projets d'investissements, dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 000 000 € HT et dont la surface de vente est inférieure à 400 m².

Sont exclues : les entreprises agricoles, les professions libérales et les activités liées au tourisme (camping, restaurants gastronomiques ou hôtel/restaurant).

Subvention potentielle

Montant de la subvention :

attention ! Les travaux ne devront pas être engagés avant la demande de subvention.

Nature des travaux
Plancher montant travaux
Plafond montant travaux
Taux de subvention
La modernisation des locaux d'activité (vitrines et équipements professionnels inclus), de même que les véhicules de tournées et leur aménagement
 
 
 
Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
10 000 € pour tous types de travaux
75 000 € pour tous types de travaux
30%
Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Modalités de versement :

La subvention sera débloquée lorsque les investissements auront été effectivement réalisés (factures certifiées acquittées et vérification sur place de l'investissement) ainsi que la formation obligatoire de 20h minimum.
 

Composer son dossier

Modalités d'attributions

fleuristePour toute demande relative à un dossier ORAC, prendre contact au Grand Saumurois.
Nous vérifierons l'éligibilité du projet et transmettrons la demande à la chambre consulaire concernée (CCI ou CMA) pour le montage du dossier de demande de subventions.
Le dossier complet sera présenté en comité de pilotage régional comprenant tous les financeurs du dispositif (Etat, Région, collectivités locales).
attention ! Les travaux ne devront pas être engagés avant la demande de subvention.

Composition du dossier

  • Un dossier de demande de subvention réalisé avec les chambres consulaires
  • Extrait d'immatriculation
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Statuts pour les sociétés
  • RIB
  • Photos
  • Autorisation de travaux si nécessaire
  • et autres pièces complémentaires en fonction du projet d'investissement
  • Devis détaillés

Les partenaires du programme ORAC : 

Le programme ORAC est financé avec le concours financier de l’Etat, de la Région Pays de la Loire, et du territoire (Saumur agglo, Région de Doué la Fontaine). La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie accompagnent les porteurs de projet. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 02 41 40 45 50 - bureau : 11 rue du maréchal Lecler à Saumur.

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