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C'est quoi un SCoT ?

L'objectif principal : Maitriser et organiser le développement urbain à l'échelle du bassin de vie

Le périmètre du SCoT est celui du Grand Saumurois : il tient ainsi compte de la réalité du fonctionnement du bassin de vie (espace vécu réunissant les lieux d'accès au logement, d'éducations, d'emplois, de commerces, de services, et de loisirs). Le Grand Saumurois est devenu l'agglomération Saumur val de Loire depuis le 1er janvier 2017.

Le SCoT approuvé s’impose (selon le principe de compatibilité) aux opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m² de surface de plancher, aux Zones d’Aménagement Concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux), au plan climat énergie territorial, au plan de déplacements et au plan local de l'habitat.

> consulter le code de l'urbanisme.

l'objet du scot

Son but est de préciser et mettre en cohérence les politiques locales en matière d’urbanisme, de logement, de transports et déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

schéma de lurbanisme3

Les multiples sujets du SCoT

Source : Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire, juin 2013.
projet-de-territoire

auteur du schéma : ETAT - document générique sur les scots 2012

Le scot et les documents d'urbanisme et de planification

Le SCoT s’impose (selon le principe de compatibilité) aux opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m² de surface de plancher, aux Zones d’Aménagement Concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux), au plan climat énergie territorial, au plan de déplacements et au plan local de l'habitat.
Le SCoT est aujourd'hui présenté comme la pierre angulaire de la planification territoriale. Il fait le lien entre les mesures nationales, régionales et locales. Il invite les collectivités à prendre en compte son projet dans l'aménagement de l'espace et dans leur choix de politiques publiques. > voir l'article L131.1 et suivants

scot-integrateurauteur du schéma : ETAT - document générique sur les scots 2012

 

Les étapes de l'élaboration

L’élaboration du SCoT approuvé le 23 mars 2017 a été faite dans le cadre d’une large participation des acteurs du territoire (élus, techniciens, associations, services de l’Etat, partenaires, chambres consulaires, bureaux d’études, habitants...).

Les étapes de l'élaboration

Le Grand Saumurois a relancé l'élaboration du SCoT, par délibérations n°2014-51 et 2014-56, afin de répondre aux dispositions de la loi ALUR et de définir les conditions de développement équilibré du territoire. La communauté d'agglomération Saumur val de Loire s'est subsitué depuis le 1er janvier 2017 au suivi de ce dossier et poursuit la procédure.

L'étude du dossier a eu lieu de novembre 2014 à fin juin 2016 avec notamment, le 6 octobre 2015, le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable par le comité syndical. La concertation du public a été menée pendant toute cette période (bilan de la concertation).

Le comité syndical du 28 juin 2016 a dressé le bilan de la concertation et a arrêté le projet du SCoT par délibération n°2016-20. Les personnes publiques associées et consultées se sont prononcées sur le projet arrêté, conformément au code de l'urbanisme.

L'enquête publique a lieu du 17 octobre 2016 au 18 novembre midi. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été remis et sont téléchargeables ci-dessus.

Le SCoT a été approuvé par l'assemblée de l'agglomération Saumur Val de Loire le 23 mars 2017.