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Qu'est-ce qu'un SCoT ?

L'élaboration du SCoT Grand Saumurois a commencé fin 2014 et doit se poursuivre jusqu'en 2016, année souhaitée de son approbation. 

Consultez l'avancée du projet ici

Le SCoT - schéma de cohérence territoriale - est un document d’urbanisme et d’aménagement, créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et réactualisé en 2014 par la loi ALUR.

Le projet SCoT prévoit les objectifs des politiques publiques d'urbanisme et celles liées : logement, transports, déplacements et numériques, commerces, équipements, développement économique, touristique et culturel, qualité paysagère, espaces naturels, agricoles et forestiers, ressources naturelles, continuités écologiques, selon un prinicpe de lutte contre l'étalement urbain et réduction de la consommation des espaces. > consulter les objectifs généraux du code de l'urbanisme

Le SCoT définira à long terme un «projet de territoire» pour les communautés et les communes qui le traduiront sur le terrain, notamment dans leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux. Le périmètre du SCoT est celui du Grand Saumurois : il tient ainsi compte de la réalité du fonctionnement du bassin de vie (espace vécu réunissant les lieux d'accès au logement, d'éducations, d'emplois, de commerces, de services, et de loisirs).

Les étapes de l'élaboration du SCoT

2014 : le diagnostic expose les dynamiques et tendances de développement du territoire, dans tous les domaines traités, de l'environnement à l'économie, l'habitat, les déplacements, entre autres.

2015-2016 : C'est l'étape majeur de l'élaboration du projet du Grand Saumurois (voir rubrique l'avancée du projet). Elle se traduira à terme par la constitution de deux documents clefs du SCoT : 
•Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD)
•Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Pendant toutes la durée de l'étude, la population est invitée à apporter ses observations Lorsque le projet sera abouti, le comité syndical sera invité à dresser le bilan de la concertation et à arrêter le projet de SCoT

2016 :  L'arrêt du projet viendra clore la phase d'étude du projet. De là, le document sera soumis d'abord aux avis des personnes publiques associées (Etat, Département, Région, PNR, chambres consulaires, associations agrées, ...). Le dossier sera enfin soumis à enquête publique officielle, à l'issue de laquelle l'approbation finale du ScoT pourra avoir lieu. Le document sera alors applicable et s'imposera aux documents d'urbanisme des communes et intercommunalités.

2017 et après : Les mesures du SCoT s'appliquent selon un principe de compatibilité, en référence au code de l'urbanisme. Principalement, les PLU et PLUi doivent être compatibles avec le SCoT. Le SCoT doit être évalué régulièrement, et au moins tous les 6 ans, afin de convenir de l'atteinte de ses objectifs, et d'estimer son évolution.

en savoir plus : le contenu

Document d'urbanisme, le SCoT n'est pas :

  • un super-PLU
  • un assemblage des PLU communaux, de projets publics ou privés ou des programmes intercommunaux

Les documents du SCoT

Le dossier SCoT approuvé comprend :

  • un rapport de présentation : Il expose un diagnostic établi en rapport avec les prévisions d'évolution du territoire et analyse la consommation d'espaces. Il justifie du projet et des orientations retenues, et de l'articulation avec les programmes et schémas supérieurs > voir l'article L141-3 du CU.
  • le Projet d'aménagement et de développement durable : Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme et expose le projet de développement du territoire dans de multiples domaines > voir l'article L. 141-3 du CU
  • le document d'orientations et d'objectifs : il expose les mesures applicables pour mettre en oeuvre le projet > voir l'article L141-4 du code de l'urbanisme

Le SCoT est aujourd'hui présenté comme la pierre angulaire de la planification territoriale. Il fait le lien entre les mesures nationales, régionales et locales. Il invite les collectivités à prendre en compte son projet dans l'aménagement de l'espace et dans leur choix de politiques publiques. > voir l'article L131.1 et suivants

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en savoir plus sur les multiples sujets du SCoT

Source : Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire, juin 2013.
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en savoir plus sur la vie et l'évolution du SCoT

Le SCoT doit être évalué régulièrement, et au moins tous les 6 ans, afin de convenir de l'atteinte de ses objectifs, et d'estimer son évolution. Les procédures pour le faire évoluer sont :
  • La Modification du SCoT : Cette procédure permet d'apporter au SCoT des changements limités, qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
  • La révision du SCoT : Un SCoT peut être révisé par l'établissement public, selon la même procédure que celle prévue pour l'élaboration. Il n'est cependant pas nécessaire de délibérer à nouveau sur le périmètre du schéma.

Projet financé avec le concours de la Région Pays de la Loire