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Le SCoT approuvé le 23 mars 2017

La communauté d'agglomération Saumur val de Loire a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois lors de son conseil communautaire le 23 mars 2017. 

Le SCoT - schéma de cohérence territoriale - est le document d'urbanisme et de l'aménagement du territoire de référence à l’horizon 2030. Son projet d'aménagement s'organise de manière équilibrée à l'appui d'un pôle principal Saumur, et de quatre pôles d'équilibre Doué la Fontaine, Montreuil-Bellay, Longué-Jumelles et Gennes-Les Rosiers .

Les pièces du dossier SCoT sont consultables ci-dessous :

RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Diagnostic prospectif et état initial de l'environnement 

1.1.a Annexe : fiches socioéconomie et aménagement pp1 à 98
1.1.a Annexe : fiches socioéconomie et aménagement pp 99 à 154
1.1.b Annexe : Etat initial de l'environnement
1.1.c Annexe : Val de Loire UNESCO - caractérisation de la valeur universelle exceptionnelle

1.2 Explication des choix

1.3 Evaluation environnementale

1.4 Identification densification et de mutation - 1.5 Analyse de la consommation d'espace et justification > ici

1.6 Articulation du schéma - 1.7 Phases de réalisation envisagées > ici

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS

 

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont tenus à disposition du public aux heures d’ouverture de la communauté d'agglomération Saumur val de Loire (11 rue du maréchal Leclerc à Saumur) et également consultable ci-dessous.

RAPPORT ET CONCLUSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE

Conclusions motivées et avis de la commission d'enquête
Rapport de la commission d'enquête
annexes 1, 2, 3 :
- publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique dans la presse
- certificat administratif du président du syndicat mixte du grand saumurois
- procès verbal de synthèse du 24 novembre 2016 produit par le président de la commission d'enquête
annexe 4 - Mémoire en réponse du 9 décembre 2016 produit par le président du syndicat mixte du grand saumurois

DELIBERATION D'APPROBATION

délibération du 23 mars 2017
annexe - rapport des modifications apportées suite à l'enquête publique

 

Mettre en oeuvre le SCoT

Le SCoT est le document référence pour l’aménagement du territoire de Saumur val de Loire. Son application passe obligatoirement par un suivi et une mise en œuvre. 

L'un de ses objets principaux est de maitriser et organiser le développement urbain à l'échelle du bassin de vie > définition du SCoT.

Le SCoT approuvé doit être traduit dans les opérations foncières et d’aménagement de plus de 5000 m² de surface de plancher, aux Zones d’Aménagement Concerté et aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communaux), au plan climat énergie territorial, au plan de déplacements et au plan local de l'habitat. > en savoir plus sur la mise en oeuvre, l'application et l'évolution du SCoT.